J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14747

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Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

NOR : ATEN9970055D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 10 septembre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1999 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1999 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 1999 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 septembre 1999 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 juin 1999 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juin 1999 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 97 communes du département du Lot territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général du Lot en date du 25 janvier 1999 ;
Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 28 avril 1999 approuvant la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy,
Décrète :


Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Causses du Quercy, les territoires des communes de :
Alvignac, Le Bastit, Bio, Carlucet, Couzou, Gramat, Lavergne, Thégra, Miers, Padirac, Rignac, Rocamadour, dans le canton de Gramat ;
Beaumat, Caniac-du-Causse, Fontanes-du-Causse, Ginouillac, Labastide-Murat, Lunegarde, Montfaucon, Saint-Sauveur-la-Vallée, Séniergues, Soulomès, Vaillac, dans le canton de Labastide-Murat ;
Blars, Cabrerets, Cras, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Martin-de-Vers, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, dans le canton de Lauzès ;
Assier, Boussac, Brengues, Cambes, Corn, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Flaujac-Gare, Grèzes, Issepts, Livernon, Quissac, Reyrevignes, Reihlac, Sonac, Saint-Simon, dans le canton de Livernon ;
Berganty, Bouziès, Cours, Crégols, Esclauzels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure, Vers, dans le canton de Saint-Géry ;
Beauregard, Calvignac, Cénevières, Concots, Laramière, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Promilhanes, Saillac, Saint-Martin-Labouval, Varaire, Vidaillac, dans le canton de Limogne-en-Quercy ;
Aujols, Bach, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Cieurac, Cremps, Escamps, Laburgade, Lalbenque, Vaylats, dans le canton de Lalbenque ;
Saint-Sulpice, Gréalou, Marcilhac-sur-Célé, Saint-Jean-de-Laur, Larnagol, Puyjourde, Saint-Chels, dans le canton de Cajarc ;
Lacave, dans le canton de Souillac ;
Issendolus, Théminettes, Thémines, dans le canton de Lacapelle-Marival ;
Valroufié, dans le canton de Cahors - Nord-Est ;
Mayrinhac-Lentour, dans le canton de Saint-Céré ;
Calès, dans le canton de Payrac.

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Midi-Pyrénées, à la préfecture du département du Lot, ainsi qu'aux sièges de la région Midi-Pyrénées et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.